Politique de réclamations et de suppression de contenus
1. Objet de la politique
Le site johnhart.fr publie et diffuse du contenu explicite réservé à un public majeur. Nous nous engageons à respecter les droits des personnes représentées ainsi que la législation en vigueur.
La présente politique a pour objectif de détailler la procédure permettant à toute personne concernée de signaler un contenu qu’elle estime illicite, abusif, ou en violation de ses droits, afin qu’il puisse être examiné et, le cas échéant, supprimé.
2. Signalement d’un contenu
Si vous souhaitez signaler un contenu présent sur le site, vous devez nous adresser une demande écrite envoyée par courrier en recommandé avec accusé de réception comme stipulé dans le contrat modèle ou par email, contenant les informations suivantes :
L’URL exacte de la page où se trouve le contenu contesté.
Une description claire et précise du contenu concerné.
Le motif de la réclamation (ex. : atteinte à la vie privée, non-respect du droit à l’image, contenu illicite, violation de droits d’auteur, etc.).
Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale).
Tout document justificatif pertinent (ex. : preuve de droits, identité de la personne représentée, etc.)
3. Procédure de traitement
À réception de votre réclamation, nous vous adressons un accusé de réception dans un délai de 72 heures ouvrées.
Votre demande est ensuite examinée par notre équipe de modération et/ou nos conseils juridiques.
Si le contenu est jugé manifestement illicite ou non conforme à nos conditions, il sera supprimé ou rendu inaccessible dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
Si un doute subsiste, nous pourrons vous demander des informations ou documents complémentaires avant toute décision.
4. Contact dédié
Toute demande doit être transmise à l’adresse suivante :
E-mail : john.hart.agency@gmail.com
Objet du mail : Réclamation – Suppression de contenu
5. Engagement de transparence
Nous traitons chaque réclamation avec sérieux, impartialité et confidentialité.
Cette politique est indépendante de nos Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité, et reste applicable à tout visiteur ou membre du site.